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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 7
695c3f2375782d5f06e722e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66faecdc6046d47ef297c
9 avril 2026
9 avril 2026
mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleJAF Cab 7
69d6d5e3cdc6046d4792ed8a
8 avril 2026
8 avril 2026
à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation
Source officielle2EME CH CABINET 1
669ab6e230bd4f0c3f6c559d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe, après prorogations, le 19 Juillet 2024.
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAM / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c228
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69463cb575782d5f06e6ebaa
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d55545cdc6046d477068e8
7 avril 2026
7 avril 2026
c'est par l'effet de la loi que Madame [O] [H] va perdre l'usage du nom de son époux avec le prononcé du divorce ; RENVOIE les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleCabinet 3
697e7eafcdc6046d47760cdc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entre les époux au 15 juillet 2000, date de la cessation de cohabitation et de collaboration ; RENVOIE, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a3ecdc6046d471f2900
13 avril 2026
13 avril 2026
intérêts patrimoniaux et pécuniaires ; DIRE n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux ; RENVOIE les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088344bb525fe3cfd9fa
16 avril 2024
16 avril 2024
tentative de conciliation ; RAPPELLE que le divorce emporte dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleJAF
6a1df13acdc6046d47c1d1ed
21 mai 2026
21 mai 2026
et patrimoniaux des parties, DEBOUTE les parties de leur demande respective en divorce pour faute, PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [V] [G] [C], née le [
Source officielleJAF
6a1df154cdc6046d47c1d439
21 mai 2026
21 mai 2026
à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de désaccord, de saisir le juge de la liquidation par assignation en partage, conformément
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b1f
13 mai 1975
13 mai 1975
DEMANDER L'ATTRIBUTION DE LA PART DONT SERAIT ALLOTIE LA SUCCESSION DE SA MERE ; QU'ELLE A EN CONSEQUENCE SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE D'ALBERT X...
Source officielleCabinet 9
68682e4b4965b5d9df31f79e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les époux seront renvoyés à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation par assignation
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcé du divorce ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 5 janvier 2024; RENVOIE, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleChambre de la famille
695d75c875782d5f06018040
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
687154e0d395d6ba9f2a0c8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcé du divorce ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 13 décembre 2019; RENVOIE, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472e5a029d9e20d7f40e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à procéder amiablement le cas échéant aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le Juge aux affaires familiales par assignation
Source officiellePage 4 sur 951