AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304093_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L514-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " pour la mise en œuvre du présent titre, sont applicables () à Mayotte () les dispositions suivantes
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9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9732e0e26b1605603653e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Le certificat médical initial établi par le docteur [Z] le 17 mai 2016 fait état de : ' affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale (hernie L5S1)'.
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