Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

[Y] [K] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant, aux intimés non constitués, dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.

ET IMMOBILIERE SA COTRAFI Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

[T] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu les articles 908 à 910 du code de procédure civile, * à titre principal : débouter la société [6]

Selon l'article 911 du même code, 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54K Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55W Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

BR ASSOCIÉS, intimée non constitué dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

à l'article 954 du même code, et qu'elle répond aux exigences prescrites par les articles 906, 908,910-1, 910-4 et 911.

906, 908 et 911 du code de procédure civile, qu'à peine de caducité de sa déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de quatre mois, éventuellement augmenté, en application de l'article 911-2

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF6 Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame

Cet article 911 renvoie à l'article 908 du même code.

911 code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état Assisté de Mme Emilie POMPON, Greffière, Vu l' article 911 du code de procédure civile