Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 août 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHM2

Chambre 1-1





Ordonnance n° 2025/M233



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [N] [M]

Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

C/ 

M. [T] [D]

Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON

M. [B] [D]

Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON



Intimés



la ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES

[Adresse 3]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/07/2025.



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.







Fait à Aix-en-Provence, le 06 Août 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

















Copie adressée aux avocats ce jour par courrier