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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69baa074cdc6046d4715c9df
5 mars 2026
5 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Jugement de jonction du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS WATEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115811
30 décembre 2011
30 décembre 2011
contrôle fiscal Centre-Auvergne refusant de procéder à la communication de pièces saisies au Château de Lavaur le 15 février 2001, ainsi que des pièces saisies dans les locaux des sociétés Géodis et Waren
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c243
21 mai 1965
21 mai 1965
FAITS Les docteurs Wattez, Catteau, Deltombe, Normand et Piquet se sont pourvus contre un arrêt rendu le 23 mai 1957 par la Cour d'appel d'Amiens au profit de la Société de secours minière A 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602899_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de constater l’irrégularité des « inscriptions litigieuses » ; 2°) d’ordonner « la radiation des personnes indûment inscrites sur la liste électorale de la commune de Waben
Source officielleChambre civile 1-3
6789f230e53fca3659f672a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PRIEURE Représentant : Me Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 - N° du dossier 20311 Intimée : Madame [J] [
Source officielle7ème JEX
6866d113d33109fd079afc7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZ2-W-B7J-IQVN AFFAIRE : [X] [M], [N] [G] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me WATTEZ
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740728b
30 juin 1999
30 juin 1999
Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit : 1 / de la société Espace Warens-M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59213
18 décembre 1978
18 décembre 1978
AU JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE WATTELLE A VENDRE A FORFAIT A BRAEM UN IMMEUBLE APPARTENANT A WATTELLE, LA COUR D'APPEL
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920158
28 novembre 2008
28 novembre 2008
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed Warren
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
1 juin 2010
Der Gerichtshof erkannte an, dass die Polizeibeamten von dem Bemühen getrieben waren, das Leben eines Kindes zu retten.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d01390cdc6046d4705d6b0
1 avril 2026
1 avril 2026
immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301226
2 décembre 2008
2 décembre 2008
; « a) sur le mandat de la vente confié à l'agence Wattine Immobilier (…) que le mandat de vente sans exclusivité que l'agence Wattine Immobilier a fait signer le 28 juillet 2004 au gérant de
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd72
18 juin 1985
18 juin 1985
SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 117 ET 197 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE ME NOELY WATIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212916_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C, de Mme A D, de Warren et Marie-Ange D est rejetée.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6e5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X..., pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Watel, demeurant ... (Nord), 2 ) de l'AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd60a0e78a5909946ff9a4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298ff
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : LA SCI STAR-S Chez Madame
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629921
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMON, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse
Source officielle1ère chambre
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5f2
16 mars 1970
16 mars 1970
PRETENTION; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, COMME DE LA TOUR D'AUVERGNE L'AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA LETTRE DU NOTAIRE WATIN-AUGONARD
Source officiellePage 4 sur 43