Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]



2ème chambre

 N° RG 25/15720 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-DBSWR



DEMANDEUR
M. [C] [P] [S] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS - #P0513
DEFENDERESSES
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] [Localité 3] des copropriétaires de l?immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 592 014 518 et ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
S.A.S. CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 07 Février 2027 à 14h00 , 

Le 01/04/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience