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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20180897
31 mai 2018
31 mai 2018
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des titres de recette émis à son encontre entre 2010 et 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Vénaco
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc5788aac83189ea385
5 septembre 2023
5 septembre 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Fanny Velasco
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519709_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représentée par Me Velasco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509866_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... agissant en qualité de tutrice de Mme E..., représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 mars 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f14
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, le vendredi soir à 17 heurres 30 et à charge pour l'appelant de récupérer et ramener les enfants jusqu'à Venaco, le dimanche soir à 17 heures 30.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8350d
8 août 2023
8 août 2023
[G] [P] né le 22 juillet 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Fanny Velasco, avocat au barreau de Paris et de Mme [J] [K] (interprète en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417491_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601867_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toutes mesures de nature à faire cesser
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b77
21 avril 2022
21 avril 2022
Représenté et assisté par Me Lauren SIGLER de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Fabrice VELASCO
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2433746_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté la demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416724_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleProcédures collectives
69de114ecdc6046d472fd74f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital au Greffe le 14 Octobre 2025 par : SARL VELOSCORE [Adresse 1] Et ci-après
Source officielleciv3
613722cbcd5801467740187a
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Antoine Z..., demeurant 20250 Casanova de Venaco, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Y..., épouse X...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141076
19 juin 2013
19 juin 2013
européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 19 juin 2013, lors de la 1174e réunion des Délégués des Ministres) Affaire, requête n o Date de la décision MELO D’OREY VELASCO
Source officielleChambre 1-8
6a0ea32ccdc6046d4766d576
20 mai 2026
20 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7H-BLHS3 Ordonnance n° 2026 / M108 Madame [G] [Q] [L] [A] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Manuel VELASCO
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2012386_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 28 novembre 2019 portant refus d'apposer la mention
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521652_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601751_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523161_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Velasco, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 12