AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504975_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208106_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement d'une somme de 756 euros à Me Prezioso.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101341
21 novembre 2012
21 novembre 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Eurohuman-Empresa de Trabalho Temporario LDA du désistement de son pourvoi et aux sociétés Prezioso
Source officielleciv3
61372090cd580146773eba7d
13 janvier 1982
13 janvier 1982
D'OUVRAGE, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 16 JUIN 1980) DE LES AVOIR CO CONDAMNES A PAYER UN SOLDE DE PRIX INCLUANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L'ENTREPRISE SOCIETE PREVOSTO, TITULAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512139_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53177
23 avril 2003
23 avril 2003
X..., salarié de la société Prezioso, a été convoqué le 29 janvier 1997, à un entretien préalable au licenciement en même temps que deux de ses collègues à qui des faits analogues étaient reprochés ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01395_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 avril 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01455_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
[G] [F] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503803_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411bc0
16 septembre 2003
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Prezioso, dont le siège social est situé dans l'Isère, exploite divers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400157_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle E... français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande tendant au paiement
Source officielle9e Chambre B
603726c6da81d201d10c894f
29 mai 2015
29 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/20569 SAS PREZIOSO LINJEBYGG anciennement dénommée PREZIOSO TECHNILOR C/ [W] [D]
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2639
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 2] 1982, demeurant [Adresse 5] Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50138
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : R 22-18.640 Demandeur(s) : la société Prezioso Linjebygg group Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413687_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413708_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 4 sur 40