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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[K] [V] et Mme [P] [V], son épouse étaient propriétaires d'une parcelle de terre située sur la commune de [Localité 10] d'une superficie de 1ha 32a 40ca cadastrée section n°[Cadastre 1].
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401823_20250213
13 février 2025
13 février 2025
représentés par Me Claparede, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Vendargues de communiquer le permis de construire accordé à la société Système U sur la parcelle
Source officielle2 e chambre civile
69738935cdc6046d476d8cd4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Mme Edwige
Source officielle1ère ch. civile
65321b919e4ea48318f5b126
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 septembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige
Source officielle1ère ch. civile
670f58604ad0d5ee7d7e5dc2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [M] et Mme [T] [R] sur la parcelle cadastrée section XE n°[Cadastre 1], d'adresse postale [Adresse 5] à [Localité 6] appartenant en indivision à MM.
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
substitué par Me Christophe OHANIAN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [U] [Y] épouse [V] née le 13 octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] Francheville [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, au vu de ces éléments, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le rapport de présentation, qui n'a pas à indiquer parcelle par parcelle les motifs des classements, serait entaché d'insuffisance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Vieux-Fort a accordé un permis de construire à la société Orange Caraïbe en vue de la réalisation d’une antenne relais sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A H et Mme D C un permis de construire en vue de la surélévation de la partie arrière de leur maison individuelle implantée au 99 rue Terrasson sur la parcelle cadastrée section EM n° 338 ainsi que la
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Jean-Marie U... et Mme Edwige U... née XH..., demeurant ensemble ..., 6 ) de M. Georges U... et Mme Françoise U... née N..., demeurant ensemble ..., 7 ) de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En outre, il est constant que la somme de 204 euros mise à la charge du requérant correspond à des travaux effectués par l'association syndicale autorisée sur la parcelle de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 14 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a ordonné la fermeture de l’établissement dénommé « La Laupio, Le potager du Vidourle » situé chemin des Thermes de Perrier, parcelles
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68fd
4 mai 2022
4 mai 2022
WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773feef1
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Edwige C..., demeurant : Basse-Terre (Guadeloupe), 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Ils mettent en doute le fait que l'acte de vente de leur auteur constituerait le titre de propriété de la parcelle litigieuse (cadastrée R-64) en précisant que cet acte mentionne une parcelle de terre
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI B... est co-propriétaire de la parcelle AE 137 au lieu-dit Gibraltar sur le territoire de la commune de Prades. M. A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ... (Aisne), 10°/ de M. Marcel K..., demeurant ... (Aisne), 11°/ de Mme Eliane K..., demeurant ...
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f811
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre
Source officiellePage 4 sur 15