empruntant la gare maritime soit à l'embarquement soit au débarquement ; que son avenant n'a pas dérogé à ces principes en ce qu'il a crée une taxe à percevoir pour l'utilisation des terre-pleins par

a quitté volontairement le navire ; que dans ces conditions, les dispositions spécifiques, ci-dessus visées, concernant le transport maritime des passagers n'ont pas vocation à s'appliquer ; "alors

La démarque inconnue, traduisant la disparition de marchandises était de 0,64 en 2018 et de 2,69 en 2019.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

pas sur ces parcelles.

pas sur ces parcelles.

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une parcelle

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN - avoués No du dossier 0025729 plaidant par Me Pascal

M... sise [...] , la valeur des 3 parcelles n° [...], [...] et [...] sises [...]) et la valeur du rapport, un géomètre sera missionné pour déterminer la limite de propriété des parcelles n° [...], [...

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sans servitude aérienne de passage de câbles électriques ou sans présence de poteaux électriques en milieu de parcelle, sont d'une grande superficie avec une largeur d'au moins 20 m et disposant d'un

Ils prétendaient ainsi subir une dévaluation de leur bien. En première instance, M.

par la société "Weyerhaeuser Line" et procède en cette qualité aux lieu et place de leur capitaine, à la réception des marchandises à embarquer à leur bord et à la livraison de celles qui en sont débarquées

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision est entachée d'une erreur de fait concernant le terrain d'assiette du projet qui n'est pas limité à la seule parcelle cadastrée section

La constructibilité sur ces terrains est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après. () / Les parcelles concernées par les dispositions sont identifiées sur les plans de

tracé situé plus au sud entre les parcelles BI 22 et BI 153.

[D] [P] issue de la parcelle AB [Cadastre 1] et que Mme [O] revendique, à tort, la propriété de l'entière parcelle ; qu'il ajoute que la donation lui est inopposable à concurrence de la partie

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.