Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Seyedeh Y... née le 21 mars 1976 à TÉHÉRAN (IRAN) demeurant ...

Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Seyedeh Maryam Y... épouse X... née le 21 mars 1976 à TÉHÉRAN (IRAN) demeurant

17 Septembre 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/15812 APPELANTS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

Arrêt du 08 Avril 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/01982 APPELANTS Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal

Représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Monsieur Angelo Z...

Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE SCI SCI TRUFAL Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice

Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Pascal

Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 ; substitué sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat au barreau

de CRETEIL sous le numéro 480 985 811 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal

Représentés par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMEE Société SCCV RASPAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

V-B7C-B6OA2 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascal

Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 23 INTIMEE SCI Trufal agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié

2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12623 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

1953 à [Localité 1] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [I] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Pascal

d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal

né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal

SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour INTERVENANTE FORCÉE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL assistée de Me Pascal

2008F00500 APPELANTES SARL SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATION D'EXPERTISE COMPTABLE (SOFIREC) [Adresse 4] [Localité 1] SAS CABINET REXOR [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Maître Pascal

leurs voisins, les époux A... et les époux E..., en revendication de la propriété d'une clôture constituée "par un talus avec pierres" et ont demandé la modification de l'assiette d'une servitude de passage