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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2101590_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406388_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. B....
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406642_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que Me Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f14
28 avril 1977
28 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PARTOUCHE, SACRIFICATEUR RITUEL SCHOHET ET MINISTRE OFFICIENT DU CULTE ISRAELITE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE MONTPELLIER, FUT VICTIME, LE 22 AOUT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleChambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Maître [A], administrateur judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE, Maître [T], administrateur judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE, Maître [N], mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE et la SA GROUPE
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405012_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406385_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauchard, magistrat désigné ; - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522740_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Me Partouche Kohana renonce à percevoir la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500036_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Partouche, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et Mme C... représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’elles estiment
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les biens en cause abritant le casino ne pouvant lui revenir à l'issue du bail ; il ressort de l'article 1.4 du règlement de la consultation que le bâtiment est réputé appartenir à la société Groupe Partouche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621
14 novembre 2017
14 novembre 2017
à une religion, les passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041478786
23 janvier 2020
23 janvier 2020
suivante : D'une part, la commune de la Trinité-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement la société Touristique de la Trinité et la société Groupe Partouche
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104063_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, - les observations de Me Partouche Kohana, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104089_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
charge de l'Etat le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411566_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... a lu son rapport au cours de l’audience publique et entendu les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme A....
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a173a90cdc6046d4725987a
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512537_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officiellePage 4 sur 133