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2 647 résultats pour « Partouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724aacd5801467741762f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PARTOUCHE PASINO CLUB

SIREN 843316605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Modifications diverses

PARTOUCHE CASINO CLUB

SIREN 843316605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Modifications diverses

PARTOUCHE CASINO CLUB

SIREN 843316605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Dépôts des comptes

PARTOUCHE VERSE

SIREN 911435725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/06/2026

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Modifications diverses

PARTOUCHE CASINO CLUB

SIREN 843316605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

CC

soc

613722adcd580146773fff5e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partouche, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Fabrice P... est également administrateur de la SA Groupe Partouche et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00096

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Interactive 48 009,77 € 5,13 % Partouche Tournois 40 000,00 € 4,28 % Groupe Partouche 88 565,77 € 9,47 % Total 934 809,13 € 100 % Partouche Gaming France et Partouche Tournois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00097

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Partouche 77 719,09 € 8,61 % Partouche Interactive 73 377,08 € 8,13 % Partouche Tournois 40 000,00 € 4,43 % Total 902 365, 51 € 100 % Exercice 2011-20112 Total

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01729

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

M..., Président du Directoire du Groupe PARTOUCHE, ainsi rédigée : « Je soussigné J...

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pascal X

61372670cd58014677425933

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

deux ans, quand Alain O... a démissionné d'Instruments de Médecine Vétérinaire, la société Instruments de Médecine Vétérinaire a envoyé une copie de journaux locaux aux stations d'insémination animale partout

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd6a

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

automobile et en répression l'a condamné à dix amendes de 220 francs chacune ; "aux motifs que la durée du stationnement à Paris est limitée à deux heures par les arrêtés préfectoraux et il est payant partout

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43decdc6046d471fd4bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTECH SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me François-Xavier RADUCANOU (Avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

6137242ccd5801467741336d

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nashua corporation, ultérieurement absorbée dans le "groupe" NRG international, fabrique et commercialise des photocopieurs ; qu'elle s'est implantée partout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage et station de relevage des eaux ; Pas d'évacuation des fouilles et remise en forme du sol et de la boue partout

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

. ; que par la suite, elle-même s'était retrouvée nue ; que cet homme l'avait embrassée partout, avant de lui imposer un acte de pénétration ; qu'elle avait alors appris d'C... qu'elle faisait l'objet

Source officielle
CC

cr

ée de l'emprisonnement ferme prononcéc/Christian X

613725e7cd580146774216cc

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

dépôt ou d'arrêt doit être spécialement motivé en fonction des éléments de l'espèce, lesquels doivent justifier une mesure particulière de sûreté ; qu'en fondant la décision sur le seul motif passe-partout

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc551

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La SA GROUPE PARTOUCHE souligne que Madame [LH] [OB] sollicite la reconnaissance de la qualité de co-employeur au groupe PARTOUCHE et non à la société GROUPE PARTOUCHE, alors que le groupe PARTOUCHE, dépourvu

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a06

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

essayé, dans la mesure de ses moyens, de s'en tenir à ce qu'elle était capable de restituer ; que X... a ainsi utilisé les facilités que lui procurait son service nocturne et la possession du passe-partout

Source officielle
CA

9e Chambre C

60353c19675de665e9149c2e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

M° [G], Mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE AGS - CGEA - I.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

"le caressait partout" ; que la réalité de la cohabitation d'Y... Y... et d'X... X... est encore attestée par les témoignages de Mme A..., assistante sociale, et de B... et C...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422053

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

faux ; "aux motifs que "Renata B... a varié, à plusieurs reprises, dans ses explications au sujet des deux lettres objet de l'information, qu'elle a aussi déclaré que Francis A... la présentait partout

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b7

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

servir au transport des objets volés ; qu en ce qui concerne le chalet, elle assure que c est Hassan Y... qui le lui avait fait connaître un mois auparavant, puisque c est lui qui détenait le passe-partout

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f19ec9f36f05b4431791

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Groupe Partouche et la société [Localité 2] [Adresse 3] ont fait appel de cette décision, le 2 août 2024.

Source officielle