ARRET No 13/ 62 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Rachel X...

[V] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société civile immobilière Océane, 3°/ à la SCI Océane, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

L'assureur du navire, la société d'assurances mutuelles Bretagne Ocean-Sambo (ci-après 'société Ocean-Sambo'), a fait diligenter une expertise amiable confiée au cabinet Pemm Oil, dont le rapport a été

Océans a saisi en relevé de forclusion le juge-commissaire, lequel a rejeté la requête par ordonnance du 11 juillet 1995 ; que la société Océans a interjeté appel de cette ordonnance ; que la procédure

En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.

Il revient dans ces conditions à la société Ébénisterie Menuiserie Océanne de démontrer le bien-fondé des sommes réclamées au titre des travaux exécutés restés impayés.

La société Cristobal soutient à l'audience que les travaux sont achevés et qu'il ne reste que l'enseigne à poser.

d'appel a motivé sa décision, il importe peu que ses motifs soient, sur certains points, la reproduction littérale des conclusions de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-Océan

[R] [W] [S] expose que la pharmacie de l'Océan reste lui devoir la somme de 42.000 euros au titre d'une créance consacrée par acte notarié en date du 30 décembre 2014, ce qui n'est pas contesté par l'appelante

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Banque française commerciale océan

La société BLEU OCEAN, la société LES LATANIERS, la société TROPICAYES et la société SBMA ont constitué avocat La société BLEU OCÉAN et la société SBMA ont conclu.

Vu le certificat médical établi le 29 juillet 2015 par le Docteur Z..., psychiatre au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan à CHALLANS.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Compagnie française du thon océanique à payer à M.

; - ordonner la compensation entre les créances réciproques des sociétés Océan brun et Immona ; - condamner la société Immona à payer à la société Océan brun au titre de l'article 700 du code de procédure

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1- Crédit-preneur d'un bâtiment (lot n°25) du lotissement commercial [J] [Z], dénommé Centre Commercial Cap Océan à La Teste de Buch (Gironde

Copie exécutoire délivrée aux parties le 02/07/2024 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 8 juin 2022 et acceptée par voie électronique le 9 juin suivant, la SA CREDIT MODERNE OCEAN

En l'absence de régularisation, le mandataire de la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a, par courrier recommandé daté du 28 novembre 2022, mis son emprunteur en demeure de s'acquitter de la somme globale

ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA SAFER MAINE OCEAN