En l'espèce, la cour d'appel a retenu que " la société Clarelia est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches

d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Dacca (Bangladesh) a refusé à son épouse, Mme Nijum B, et à sa fille, Natisha

société Logement Français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha

société Logement Français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha

société Logement Français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha

société Logement Français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha

NATACHA et la S.A.R.L.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mlle Natacha Z... a signé le 29 août 2006 un contrat de mission avec la société Vediorbis aux termes duquel elle a été engagée, du 29 août au 29 septembre 2006,

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs PLACE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Natacha

exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel Y..., décédé, Natacha

Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMÉE Madame Natacha

RG N : 14/ 00075 AFFAIRE : Mme Natacha Marie Géraldine X...

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

ET : Maître [M] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Présente DEFENDEUR à l'audience publique de ce jour où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre assisté de Natacha

le pourvoi formé par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Natacha

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

SMABTP, ès qualité d’assureur de la Société VISION BAT Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 S.A.R.L.