Cour d'AppelChambre 4-4
Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef71758d5c08d4a262e6e4
- Date
- 3 avril 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ NL/ Rôle N° RG 21/04966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGI [K] [G] C/ S.A.S.U. AUTOCARS TRANSAZUR Copie délivrée le : 03/04/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 18 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00142. APPELANTE Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille REMUSAT, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.U. AUTOCARS TRANSAZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025. Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ; Qu'il convient de faire droit à leur demande ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-4
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
67ef71758d5c08d4a262e6e4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel