Soutenant avoir été victime d'un dol, la société Natacha a assigné la société Les Pettoreaux d'Arbois en annulation de cette promesse. 3.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUCE X..., agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Natacha

Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Pettoreaux d'Arbois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Natacha

Natalia, épouse Z..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé

juge correctionnel ne peut connaître d'autres faits que ceux visés par le titre de la saisine; qu'en l'espèce, l'ordonnance de renvoi reprochait au prévenu d'avoir, entre 1991 et 1993, commis sur Natacha

l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze et Natacha

qu'elles pourraient être embauchées par la société pour faire un film ou pour être hôtesses (D18) ; que, par ailleurs, les recherches ont permis de retrouver le dépôt de plainte de l'une des victime, Natacha

fut victime, l'ordonnance dont appel énonce que les actes de recherche, d'enquête, de poursuite et d'instruction effectués entre novembre 1992 et novembre 2004 afin d'élucider les crimes commis sur Natacha

des débats et du délibéré, de Michèle Agi, présidente et de Catherine Chaze et Anne-Marie Bellot, conseillères, et lors du prononcé de l'arrêt, de Michèle Agi, présidente, et de Catherine Chaze et Natacha

et l'a condamné pénalement à 15 000 euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction de gérer ou d'administrer durant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que la société Natalia

établi le 15 mai 1990, une fausse facture de 42 981 francs ne correspondant à aucune prestation, sur papier à en-tête de la société Nafroc dont il était associé, destinée à l'entreprise de confection Natacha

Natalia, épouse X..., contre l'arrêt n° 4 du 14 avril 1994 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie contre elle notamment pour aide directe ou indirecte au

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Natacha

, qui suppose une autorisation judiciaire préalable ; qu'il résulte du procès-verbal dressé par les agents de la DGCCRF le 9 avril 1998, qu'à la suite de deux plaintes portées par Maryvonne Y... et Natacha

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUCE X..., agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Natacha

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] concernant : Monsieur [K] [U] né le 16 Août 1939 à [Localité 2] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [N] [D] né le 29 Septembre 1999 au CONGO [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis