révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que le juge ne peut, à cet égard, refuser de rectifier une erreur matérielle en ce que la rectification demandée conduit à remettre en question le montant

de 491 euros, et les échéances 30 à 41 étant d'un montant de 357 euros, et qu'ils ne permettaient pas de couvrir la totalité du montant mensuel des intérêts, qui étaient reportés et cumulés, et d'autre

de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies, c'est le montant de la totalité des sommes ou biens saisis qui doit être pris en compte, le montant total des saisies

de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies, c'est le montant de la totalité des sommes ou biens saisis qui doit être pris en compte, le montant total des saisies

Me Moran a édité une première facture le 30 avril 2019 pour un montant de 420 euros TTC. Cette première facture a été acquittée par M. [B] et Mme [H].

de l'ouverture d'un compte, consent une autorisation de découvert mais ne la formalise pas et qui, par la suite, rejette arbitrairement certains des chèques émis par son client en considération d'un montant

que l'état des comptes de son client ne permettrait pas d'en couvrir le montant à défaut de provision du chèque anglais, avait remis sans la moindre réserve à M.

Les honoraires de diligences d'un montant de 128 000 euros HT ont été acquittés par Mme [O] [K] après saisine du bâtonnier.

de la réclamation que ce dernier soumettra au juge ni que l'acompte soit finalement supérieur au montant de l'honoraire définitif calculé sur le montant de l'indemnisation effectivement accordée au demandeur

de 38 877,08 francs et de 5 930 francs et, à la suite de leur refus de régler ces factures, les a fait assigner en paiement de leur montant ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel

1995 avec apurement du passif sur douze années ; que par jugement du 11 avril 1996, le tribunal a fixé la créance de la Caisse à la somme de 459 725,15 francs ; que les parties étant contraires sur le montant

-Y..., d'avoir énoncé, pour fixer le montant de la prestation compensatoire due à la femme, que le montant de la pension alimentaire antérieure était "très près" du chiffre retenu par les premiers juges

Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour, pour fixer à la somme de 136 347, 22 francs le montant

1 Délibération n° 2024-295 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Morgane Weill LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

[Y] pour les années 2017, 2018 et 2019 et sa comparaison avec le montant du minimum conventionnel qui lui était dû, la cour d'appel ne pouvait exclure comme elle l'a fait, sans motif, le montant des sommes

total de la rémunération due à l'expert ne pouvait dépasser ce montant. 16.

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

Q... a assigné l'administration des douanes afin de voir annuler les procès-verbaux des 11 et 18 décembre 2013 et obtenir la décharge totale des impositions et, subsidiairement, la réduction du montant