Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 16h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 28 Octobre 2025 à 14h37 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu

les effectuer et figurant dans un rapport d'enquête sociale diligentée sur le fondement de l'article 287-2 du Code civil qui, après avoir relevé que la mère était apte tant sur le plan matériel que moral

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

[Adresse 3] [Localité 4] non représenté Société [1], Société européenne, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par Commissaire de justice par acte du 14.03.2024 remis à personne morale

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

, 34 / de Mme Françoise Helvas, demeurant HLM de l'Est, "Les Tilleuls", 8, route d'Epinal, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 35 / de M.

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde DRIANCOURT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Cour d'Appel de Paris ARRET DU 31

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 37 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS, ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QUE, SELON

Donne acte à Mme X..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Mathilde-Clémence Y..., de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique