Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

(Ille-et-Vilaine), 2°/ l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit : 1

Roger Martin : Constater que les travaux mis à la charge de la société Roger Martin ont pris fin en août 2011, point de départ du délai de prescription ; Constater que la société Roger Martin

Alain X..., 2 / de Mme Martine X..., née A..., demeurant ensemble centre commercial rue Lebourblanc à Noisy-le-Roi (Yvelines), 3 / de la société Agence Bons Conseils, société anonyme dont le siège

Village, 33310 Lormont, 8°/ de la compagnie AGP, dont le siège est ..., 9°/ de M.

} .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

{ margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .s9FF10068 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Roger Z..., exerçant sous l'appellation "Cabinet Roger Z...", architecte, demeurant ..., 3°/ de M. Roland Y..., demeurant ..., 4°/ de la société La Montagne, dont le siège est ..., 5°/ de M.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Icare, demeurant ..., 2°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances de salariés (AGS) du Bas-Rhin, dont le

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.