UN FILS, PRENOMME LOUIS, NE EN 1901; QU'APRES LA MORT DE SON PERE, SURVENUE EN 1959, LOUIS W.

Hugues, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., du chef d'homicide involontaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur ; Sur le second moyen : Vu les articles 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par une personne

Madame Catherine Thérèse, Louise Z... épouse D... ... Monsieur Jérôme René, Gérard D... ... Monsieur Louis Elie, Marius, Séverin, Félix Y... ...

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 31 du code de procédure civile, ensemble les articles 145, 329, 495 et 496 du même code

Dore, demeurant 25, lotissement Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, 4 / de M. F... Dore, demeurant ..., 5 / de M. X...

Louis, - Y...

Mme Michèle Y... répond que ce sont les dispositions de la loi de 1985 qui sont applicables à sa liquidation judiciaire.

JEANNEAU, SUIVANT DIVERSES MODALITES, UNE SOMME DE 97 000 FRANCS ; QUE, PAR ACTE DU MEME JOUR, SON PERE LOUIS X...

Y... était encore le dirigeant de la société Louis Jean Imprimeur. ( ) qu'il est incontestable que, le 13 décembre 2014 (2010), du matériel loué par la société Louis Jean Imprimeur, au titre d'un contrat

Jean-Louis X..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie), 11, lotissement Mayet au Mont-Koghis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Office de commercialisation

Z..., ès qualités, et de la société Ateliers de constructions Louis Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Cette réunion aura pour but de définir la liste des matériels informatiques loués : A. Qui pourront être restitués au terme du contrat, B. Qui sont non-restituables (…), C.

Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine