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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50527

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-22.931 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Gauvain, Demidoff & Lhermitte

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2297

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HINTERLAND prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde8fbeee0f8318b97278

Appel

18 août 2023

18 août 2023

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

671b35aa2edfb0b58c05f00a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le::24/10/2024 à:Me GARNIER Me LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8181d1fb03057d9a522c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme Fabienne MATEU (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE MASKOTT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5250

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2020034 INTIMEE CAPIC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab83c369c7f74997113

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

-------------------------------------------- APPELANTE LP SERVICES SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997125

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [K] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66c5830f784a89285d3f336d

Appel

20 août 2024

20 août 2024

------------------------------------------- APPELANTE GARDEN TENNIS CLUB [1] en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711fafa7603bf88a1884ba5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [T] [F] épouse [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d8cdc6046d4787bf89

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e4cdc6046d473b16e9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à annexer

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ecc5da955548e0aba49000

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APAVE NORD OUEST Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25006050 Représentée par Me Sandrine MARIE, avocat au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab93c369c7f74997119

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7b1cece1704f57479e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TRAJECTOIRES Société Publique Locale VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SEMTCAR SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639da9510a2e90cf25ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [H] [N] [F] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c5dfde5caae99bd06a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LANDREIN, avocat au barreau de BREST INTIMEE L'ATELIER DU BOULANGER Sarl Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle

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