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1 968 résultats pour « Lhermitte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372519cd5801467741af36

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., employé depuis 1997 par la société Lhermitte automobile Dreux, en dernier lieu en qualité de chef des ventes, a été licencié par lettre du 24 octobre 2002, pour motif économique ; Sur le premier

Source officielle

Page 1 sur 99

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Annonces BODACC401 résultats

Journal officiel
Créations

Lhermitte, Anthony

SIREN 106482136Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE LHERMITTE

SIREN 405330671Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

11/06/2026

Voir →

Radiations

LHERMITTE, Camille, Léon, Patrice

SIREN 101877249Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

05/06/2026

Voir →

Créations

LHERMITTE, Camille, Léon, Patrice

SIREN 105727564Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

05/06/2026

Voir →

Créations

LHERMITTE, Julien, Michel, Richard

SIREN 794465641Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/06/2026

Voir →

CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-206

droit de la concurrence

5 décembre 2018

5 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lhermite Automobiles Chartres par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe905cdc6046d4787c9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] [D] C/ Mme [G] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b6d

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que la société Lhéritier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Rumin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SNACKING SERVICES SNC Copie exécutoire délivrée le : à : me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] née le 01 Mars 1980 à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUEc/S.A

64364d6929c3df04f589a5ed

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SAS LHERMITTE FRERES démontre également qu'elle a mis en 'uvre plusieurs tentatives d'exécution forcée pour recouvrer sa créance, en vain.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me L'hostis Me Lhermitte

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c8dfde5caae99bd088

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [B] [N] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42430

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LHERMITTE, TRANSPORTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16612cdc6046d47aa57ce

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LHERMITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104821_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Lhéritier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'un sursis à statuer soit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a98

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

] [Z] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 38] (29) [Adresse 35] [Localité 19] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

5ème Chambre

66c03d0afa3a395142d55c60

Appel

14 août 2024

14 août 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a19211acdc6046d4752c490

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26008550 BIGBLOCK DATACENTER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

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