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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206177_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301048_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108429_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre sans
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795de
4 juillet 2022
4 juillet 2022
assistance par un avocat, il résulte de l'ordonnance qui fait foi jusqu'à inscription de faux que l'étranger a déclaré vouloir l'assistance d'un conseil, qu'il a été assisté de Maître Jean-Christophe Jegou
Source officielle7ème chambre
DTA_2210407_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203546_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E, représenté par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200203_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui renouveler une carte de séjour pluriannuelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501863_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203261_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vincensini, avocate de M. A, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par Me Jegou-Vincensini, tendant à la condamnation de la Société des Eaux de Marseille à réparer les préjudices subis à la suite de sa chute sur la voie publique en raison d'un regard laissé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02031_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507468_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Vincensini, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606412_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110326_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602695_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204179_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme E A épouse F, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203394_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme H épouse E, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600202_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le Guillermic, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vincensini, représentant M.
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