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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2102729_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102729, le 1er juin 2021, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304647_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société L’Atelier des Compagnons, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400476_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 8 avril 2025, la commune de d'Igny, représentée par Me Hourcabie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102932_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le département des Landes, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601666_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société En Toute Sécurité, agissant par son gérant, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 28 mars 2023, la métropole de Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la société Serex et sollicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500902_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
contractuel ; - les moyens de la requête sont inopérants dans le cadre d'un référé contractuel ; Par des mémoires enregistrés le 28 février 2025 et le 6 mars 2025, Eurovia paca, représenté par Me Hourcabie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00165_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 avril 2021 et le 30 juin 2021, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL Missada
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500989_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300074_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 2 février 2023, la société Guyane bureautique informatique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00405
27 avril 2011
27 avril 2011
2004, - une facture n° 548076 du 31 mai 2004 d'un montant de 8.010 € HT ou 9.579,96 € TTC à échéance du 10 août 2004 ; que par ailleurs, la société AGC MIREST verse aux débats, s'agissant du chantier Hourcade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée Andross 2, représentée par Me Hourcabie, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600442_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la société Corse Travaux, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 27 avril 2023, la société Paris Fast Depann SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, statuant en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société Caraïbes Développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04081_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 4 juin 2021, la société Caraïbes développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213906_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 et 13 juillet 2022, le Réseau des acheteurs hospitaliers, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2100278_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 12 avril 2022, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 4 sur 22