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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204006_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la SCEA VTL, représentée par Me Heusele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/ENV/PE/011 du 12 octobre 2022
Source officielleService des Criées
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 8] non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL
Source officielleTPBR
6802a65e7195250be0ae430a
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [G] [D] [W] C/ Commune DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Marie MANDEVILLE Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Christine HEUSELE M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501321_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
permis de construire ayant pour objet la démolition totale d’une habitation, des appentis et des annexes, et la construction d’un bâtiment de cinq logements collectifs sur un terrain situé au 1-3 rue de Hérel
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403e01
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Nautic, demeurant Port de Hérel, 50400 Granville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301837_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'une maison à usage d'habitation sise 21, rue d'en Haut à La Herelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
BELGIQUE avisé, non comparant, non représenté Madame Eva A... ... 8501 HEULE BELGIQUE avisée, non comparante, non représentée Madame Fabienne Z... ... 85000 KORTRIJK BELGIQUE avisée, non
Source officielleService des Criées
67fd65ffe85d0474bddb8fd3
1 avril 2025
1 avril 2025
comparants ADJUDICATAIRE La Société commerciale étrangère QUANTUM, siren n° 887 833 465, domicilié [Adresse 21] au CAMEROUN agissant en la personne de son représentant légal représentée par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleService des Criées
67fd6600e85d0474bddb8fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
française, [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 20] (MAROC), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] tous deux représentés par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
15 mai 2007
Van den Heuvel 36. M. Petrus van den Heuvel fut entendu le 19 juillet 1998. Il déclara qu’il habitait au cinquième étage de l’immeuble Huigenbos. 37.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
jugé régulier, Et au fond, y faisant droit, Réforme la décision déférée et statuant à nouveau, Suspend les effets de la clause résolutoire jusqu'à l'exécution du plan de redressement de l'EURL HÈTEL
Source officielleService des Criées
69d5674ecdc6046d4771b247
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea8dcdc6046d479c99dd
20 janvier 2025
20 janvier 2025
présente décision : Rôle n° 2023J61 ENTRE - Monsieur [U] [R] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN substituée par Me Lucine HESSEL
Source officiellecomm
61372342cd5801467740778a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Presstech Controls LTD, venant aux droits de la société Crosfield Electronics France, dont le siège est Presstech House, Maxted Road Hemel
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
672d0d334e0888abb7bf49c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec57
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau de NICE PARTIES SAISIES Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 5] 1963
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502445_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A est adjointe technique territoriale de 1ère classe qui exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée Stéphane Hessel à Epernay.
Source officiellePage 4 sur 23
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