TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la SCEA VTL, représentée par Me Heusele, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/ENV/PE/011 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la commune de Rocourt-Saint-Martin sur la parcelle cadastrée ZA 20 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au préfet de l'Aisne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte enregistré le 10 janvier 2024, la SCEA VTL déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SCEA VTL est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA VTL. 
   Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA VTL et au préfet de l'Aisne. 
 Fait à Amiens, le 21 février 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.