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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401127_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Greffard-Poisson pour l’assister.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022, notifié le 6 mai 2022, par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Il est constant et reconnu par chacune des parties que Philippe SCHOUN et Gérard GRISARD, PDG de STARTRIKE, ont noué entre eux des liens anciens et étroits, Gérard GRISARD ayant été agent commercial de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324299_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221331_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent qui tient compte du nombre de personnes constituant sa famille dans le délai d'un mois
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc23546d
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
charge de l’État le versement à Me Greffard- oisson de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ea5
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Gérard de X... et Mlle Marie-Claude de X..., sus-désignés, c/ la SCEA du Serail, prise en la personne de son gérant, la SCEA de Sauzet, sus-désignée, d/ la SCEA de La Grenarderie, prise en la personne
Source officielleChambre référés
670d635fd1ffbed0eed97ba2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506834_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548382
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 29 Août 2025 Appelants : Monsieur [E] [W] majeur protégé sous le régime de la curatelle, assisté de Mme [L], sa curatrice, représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500932_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleChambre référés
686c138edd7001754d61c832
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00238 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNC 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301401_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01becdc6046d47d2d8e8
1 avril 2026
1 avril 2026
BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c2c
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 6] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2201945_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson, avocate de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c170f05fda0a95601d
10 avril 2025
10 avril 2025
] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
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