Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/16719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCWR



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2025

Date de saisine : 14 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur

Décision attaquée : n° 25/04065 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 29 Août 2025



Appelants :

 Monsieur [E] [W] majeur protégé sous le régime de la curatelle, assisté de Mme [L], sa curatrice, représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/023096 du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Madame [V] [L] Mandataire à la protection des majeurs, agissant ès qualité de curateur de Monsieur [E] [W], désignée à cette fonction par jugement du juge des tutelles du tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne du 22 octobre 2024, représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/023096 du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])



Intimé :

Monsieur [N] [M]





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL 

DU 16 OCTOBRE 2025

(n° , 1 page)





Nous, Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président, 

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.





Paris, le 16 Octobre 2025



Le greffier Le conseiller désigné par le premier président







Copie au dossier

Copie aux avocats