Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Magali GRILLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310565
8 décembre 2021
8 décembre 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Grenet PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
La Sci Grenette Investissement a engagé une action en référé afin d'obtenir une expertise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304779_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304832_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - Me Kerkeni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206837_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301234
30 novembre 2017
30 novembre 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Gravettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2100594_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SCI La Grassette, a été enregistrée le 4 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b86223
2 avril 2024
2 avril 2024
Madame [L] [K] [Localité 3], Émirats Arabes Unis - [Adresse 4] représentés par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS - #B1074 DEFENDERESSE La société LA GRAPPETTE S.A.S.
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680465
8 février 1985
8 février 1985
28-08-05-02-03,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - GRIEFS - GRIEFS IRRECEVABLES -Griefs irrecevables faute d'avoir attaqué dans les délais les résultats du premier
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 19/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2018F02617 APPELANTE Société GOUAULT GRASSET
Source officiellesoc
61372497cd58014677416c1a
22 mars 2006
22 mars 2006
X..., employé depuis 1968 par la société Griset en qualité de représentant multicartes, était responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999
Source officielle8ème chambre
68de07211bc19e7640ea3e91
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SCI LYON [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [5] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état,
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697d1dcdcdc6046d475330b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET
Source officielleJ.E.X.
69d81207cdc6046d47b0eee3
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [U], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]; Représenté par Maître Magali GRILLET de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207369_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300286
7 mars 2012
7 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société La Grassette.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305015_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Niga, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107715_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6238