Paola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle des engins Griffet, dont

l'article L. 122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du 1er août 1984 à laquelle l'inspecteur du travail de Marseille a autorisé la société "Compagnie industrielle des engins Griffet

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Griset.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Griset et ne vaut que pour l ’activité telle que décrite dans la saisine.

Article 4 : Le DEPARTEMENT DU DOUBS versera la somme de 3 000 euros à la société Grillet Transport en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que le débiteur ou le possesseur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 5 novembre 1991, la société Transports Griset

" ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Les Hauts Grilets fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de résilier les conventions en retenant une extension erronée à toutes les obligations

Article 3 : L'Etat versera à la société Elevage Chante Grillet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de rapatriement seront à la charge de la SA Voyages Grillet, - condamner la SA Voyages Grillet à lui verser : 10 000 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre intérêts au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 91-45.844 et T 92-40.128 formés par la société Transports Griset, sise Le Pelet,

A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le prononcé du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société anonyme GRILLET, dont le siège social est ... à Fontaine

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Grillet, demeurant ...