Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 octobre 2024

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHR
AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.C.I. COLIN 2018,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

S.A.S. ZAG, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Notification le
à 
Maître Cédric GREFFET - 502, Expédition 


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 29 Avril 2024, la S.C.I. COLIN 2018 a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. ZAG aux fins de voir .

A l’audience de ce jour, Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE a, pour la S.C.I. COLIN 2018, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. COLIN 2018, sauf meilleur accord des parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. COLIN 2018, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT