CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

341 résultats pour « Grafmeyer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b62e

Appel

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Affaire : 400 APPELANTE : BNP PARIBAS, anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, SA 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par la SCP GRAFMEYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éances constatées dans les jugements ou arrêts rendusc/M. X

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

APPELANTE : BNP PARIBAS-SA- (anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS) 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER-ALLEAUME

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713292

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Jean-André X..., demeurant Chemin des Vignes, Grancey, à Romilly-sur-Seine 10100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200812_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Guadeloupe Formation à lui verser la somme de 81 327,40 euros en règlement des factures n° F9C1405, F9C1495, F0C0003, F0C0306, F0C0413, FC0705 et F0C1156 émises dans le cadre du lot n°158 " Chantier graffeur

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TETREAU - 680 la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET - 786 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c17195250be0ae9492

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94dd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

INTIMEE : SA BNP PARIBAS siège social : [Adresse 2] [Localité 4] avec service contentieux Affaires Spéciales et Recouvrement : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GRAFMEYER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035f3076e492f58af614cee

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

BAUDRY [Adresse 1] [Localité 1] au mont d'or Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAFMEYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1d

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

commerce de Villefranche-sur-Saône est nulle ; qu'il est soutenu à cet égard que la requête déposée auprès du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône qui a été présentée à la fois par M° Grafmeyer

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c57195250be0ae94f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0473bcaf505db6966ed

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

REGIONALE ILE DE FRANCE Départements et Régions d'Outre-mer [Adresse 1] [Localité 9] non comparant [13] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79ada71d9f5effbdf29c5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

02196 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPOE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SCP GRAFMEYER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e587970e2901d10fa600d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° Portalis DBX4-W-B7J-UOSF AFFAIRE : [T] C/ [S] [R] [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e5879a0e2901d10fa60154

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO6 AFFAIRE : [T] [W] [K] C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c37195250be0ae94cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d0

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624d6ded30a8f561738311

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Peggy JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Alain GRAFMEYER

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →