rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bihr-le Carrer, ès qualités, que sur le pourvoi incident subsidiaire relevé par la société Les Etablissements Grawey

Giovanna Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile de moyens (SCM) Ivanovitch-Debosque-Graffeo-Delahay

A... et Grafmüller, conseillers ; "alors que sont nulles les décisions de la chambre de l'instruction qui sont rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles

Grafmuller et Ros, conseillers et, d'autre part lors du prononcé, de M. Mauri, président et MM.

COMMERCE DE MACON23/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits et actions de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME

A la somme de 2 000 euros au profit de la SCEA Grameyer au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 ****** Date de clôture de l'instruction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grameyer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel

FOUCAUD, TCHEKHOFF, POCHET et associés, avocats au barreau de Paris INTIME : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON 9ème [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SCP GRAFMEYER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Grameyer la somme de 3 000 euros à verser à M.

prescrite, l'action engagée par les emprunteurs ; - condamné in solidum les emprunteurs à supporter le coût des entiers dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Grafmeyer

BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1985 et le 23 octobre 1985, présentés pour la COMMUNE DE GRANCEY-SUR-OURCE (21570

[B] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

barreau de LYON INTIMÉ : Le Responable du Service des Impôts des Entreprises [Localité 1] arrondissement Cité Administrative d'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP GRAFMEYER

Représenté par Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD-TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIME : COMPTABLE DES IMPOTS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER

Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER