CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 924 résultats pour « Goelau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303582_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C D, représenté A Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite A laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220381_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519880_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506380_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 12 juin 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Goeau-Brissonniere, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303842_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313246_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2429870_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brisonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217641_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2221505_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514836_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225566_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214921_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404184_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303877_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403311_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406630_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414707_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412259_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324973_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Page 4 sur 347

← PrécédentSuivant →