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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1e4cdc6046d478b1a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47958

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Fuentes qui soutenait que celle-ci était un montage destiné à faire croire à l'existence d'un original qu'elle n'avait pas établi ; que c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a décidé

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d93

Cassation

30 octobre 1984

30 octobre 1984

A PAYER LE MONTANT DES RETENUES QU'ELLE AURAIT DU OPERER DEPUIS LE 23 FEVRIER 1977, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE MME FUENTES AVAIT PERCU SA REMUNERATION PENDANT LA PERIODE DU REGLEMENT JUDICIAIRE, CE DONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400176_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 15 novembre 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de déclarer l'Etat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113760_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui octroyer le bénéfice

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68599-69067

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

ESPAGNE     Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 29 février 2000 dans l’affaire Fuentes Bobo c.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e760cdc6046d478b8c26

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 06/01/2026, où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Vogtc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-179153

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Liechtenstein [GC], n o 28396/95, § 41, CEDH   1999 ‑ VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000, Guja c.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c73

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Laurent, Raymond Y..., 2°/ Mme A..., Alice de la Fuente, épouse Y..., demeurant ensemble à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA3P DEMANDERESSE Mme [X] [W] [O] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine SULTAN FUENTES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6096

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 15 Février 2000 Fuentes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Vogtc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-179157

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Liechtenstein [GC], n o 28396/95, §   41, CEDH   1999 ‑ VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29   février 2000, Guja c.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e344cdc6046d478b3668

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* DEFENDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2119fcdc6046d478f240c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Vogtc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-178141

Admin. suprême

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Liechtenstein [GC], n o 28396/95, §   41, CEDH   1999   VII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29   février 2000, Guja c.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004291_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C s'est acquitté des droits de première inscription pour ses trois enfants, s'élevant à 570 000 bolivares fuertes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111880

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Shipping Company SA, arrêt du 28 novembre 2003, définitif le 28 janvier 2004 Requête n o 34506/02 Barrenechea Atucha, arrêt du 22 juillet 2008, définitif le 22 novembre 2008 Requête n o 3321/04 De La Fuente

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcffdaf41a8356be5c8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] C/ MUTUALITE SOCIALE [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [N] - MUTUALITE SOCIALE [5] - Me Julie FUENTES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 06/01/2026, où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.

Source officielle

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