Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a2071eecdc6046d47fd60ba
- Date
- 18 mai 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA3P DEMANDERESSE Mme [X] [W] [O] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 DEFENDEURS SDC 17-21 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS, représenté par son syndic, la société AZ FONCIER S.A.S. ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE Société SMABTP Me Maître [H] dans l’interet de M. [E] [C] et de Mme [J] [T] Mme [J] [T] M. [E] [C] S.A. M.M.A IARD Société ITEC Compagnie d’assurance M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société ITEC S.A.S.CABINET J SOTTO S.A. GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Alain FRECHE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R0211 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Hervé REGOLI - #A0564 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Le 18 mai 2026 Le Greffier Le Vice-président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 4 novembre 2026 à 14h, Le 18/05/2026 Le Vice-président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a2071eecdc6046d47fd60ba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel