TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision expresse du 15 novembre 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande indemnitaire ; 
 2°) de déclarer l'Etat responsable du préjudice qu'il a subi ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 072,02 euros à titre d'indemnisation des préjudices subis ; 
 4°) d'ordonner à l'Etat de régulariser sa situation en lui versant l'aide personnelle au logement ainsi que l'aide exceptionnelle de solidarité dues sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision ; 
 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient que : 
 - la requête présentée par M. A est irrecevable et abusive ; 
 - les moyens soulevés par l'intéressé ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 8 novembre 2024. 
 La présidente, 
 Signé  
 F. Demurger 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.