Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette

est manifeste qu'Alain Z... ne pouvait plus, postérieurement à l'arrêté du 21 juillet 1993 interdisant de manière immédiate tout dépôt de déchets ou résidus, procéder à quelques dépôts que ce soit, fûssent-ils

2, 12°, du Code de procédure pénale alors que cette exception d'interprétation stricte vise seulement les fonctions électives publiques et ne saurait concerner des fonctions de mandataires sociaux, fûssent-elles

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juillet 1996 en qualité d'assistante commerciale et promue responsable de l'administration des ventes, par la société Fuertes

Joseph B..., les époux Alain Fuentes-Hélène B... et M. Sébastien B... (les consorts B...), MM. Y..., Z..., et Guy et Jean-Claude A...

aériens, personnel au sol et les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, aucun des deux certificats médicaux produits par la salariée, à supposer qu'ils ne fûssent

tabac ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que des pièces produites, il ressort que le Club Dunhill, dont les statuts précisent qu'il a notamment pour objet de réunir des personnalités qui fument

DE LA FUENTE ; M. X...

FUENTES, demeurant ..., 92200, Neuilly-sur-Seine ; Mme X...

vente du véhicule automobile d'occasion, outre un nouveau contrôle technique le demandeur produisait un ordre de réparation du même jour émanant d'un garage agréé Toyota mentionnant « Batteries qui fuient

personnel qui doit être constaté à l'égard de chacun des prévenus et qui ne saurait par conséquent être déduit pour un ensemble de prévenus de la seule description des opérations financières de la société fûssent-elles

los impuestos especiales — Artículo 1, apartado 2 — Otros gravámenes indirectos sobre los productos sujetos a impuestos especiales — Directiva 2009/28/CE — Fomento del uso de energía procedente de fuentes

des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 29 février 2000 dans l’affaire Fuentes

de droit ; Attendu, d'autre part, que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a souverainement apprécié l'étendue et le mode de réparation du préjudice financier subi par les époux de la Fuente

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)106 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 February 2000 (final on 29 May 2000) in the case of Fuentes

EGIDE en la personne de Maître [F] [D] [I] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES

Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES

TRANSPORTS [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025