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312 résultats pour « Françoise MALEMPRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302871_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B vise notamment l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300716_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Maleyre, - et les observations de Me Bru pour Mme A qui était présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501067_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501077_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301117_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301665_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le territoire français pendant une durée de deux ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301920_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Maleyre, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B une décision de refus de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201827_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, qui est au demeurant majeur à la date de la décision en litige, aurait été transférée à Mme C, ressortissante française.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201929_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le 23 juillet 2020, il a présenté une demande de certificat de résidence en qualité de conjoint de ressortissant français sur le fondement des stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400130_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc27

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

1er mars 2010 3ème chambre RG : 2009/ 05062 APPELANTS : SARL ALLEZ LES BLEUS ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Jamel MALLEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fd

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant ...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par la SELARL GAILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301146_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301147_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202966_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300542_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84ea3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302355_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le préfet de la Marne, par deux arrêtés du même jour, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f30

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de nationalité Française née le 22 Mars 1936 à MOREAC (56500) Profession : Sans profession, demeurant...

Source officielle

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