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Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206775_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300556_20230719

Administratif

19 juillet 2023

trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois

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Reconduite à la frontière

DTA_2206817_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2006744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Tous Types Couvertures Plus et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206615_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304971_20230731

Administratif

31 juillet 2023

sur le territoire français. () ".

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1ère chambre

DTA_2007204_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A soutient qu'il ne parle pas français, qu'il ne connaît pas le calendrier grégorien et qu'il n'était pas en mesure de connaître la date précise de son arrivée en France, les circonstances dont il se prévaut

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Reconduite à la frontière

DTA_2305002_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour

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Reconduite à la frontière

DTA_2210259_20230719

Administratif

19 juillet 2023

français pour une durée de trois ans.

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1ère chambre

DTA_2009108_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Article 2 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 900 euros à Me Hug, conseil de M.

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1ère chambre

DTA_2001809_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société F2S Food et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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comm

613722f5cd58014677403b45

Cassation

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sieuzac Agen, société anonyme, dont le

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Reconduite à la frontière

DTA_2206613_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

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1ère chambre

DTA_2003405_20221228

Administratif

28 décembre 2022

France, et son petit-fils né en 2016.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

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1ère chambre

DTA_2009045_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

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1ère chambre

DTA_2007246_20221216

Administratif

16 décembre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

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