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570 résultats pour « François NOLLEVALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f1

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Y... la SCP FOURNIER-BADRE-DUMONT-HYONNE Maître FOURNIER Maître NOLLEVALLE L'AN DEUX MIL DEUX, Et le trente octobre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c9

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François Nollevalle, avocat au barreau de Reims INTIMÉS : Madame Micheline Z...née X... ...

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efac

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles Résidences de France "NRF", société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024c3

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nollevalle et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n° 134/2018, 20 pages)

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2d8

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les actes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

: Noveal, J...

Source officielle
CC

comm

6137267ecd58014677426009

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

à expiration le 31 mai 2001, la société Norval a confié à M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c01

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304989_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

sur le territoire français. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005528_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210502_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210820

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10820 F Pourvoi n° P 23-14.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211161_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, qui a déclaré lors de son audition du 12 novembre 2022 être sur le territoire français depuis un an, n'établit pas qu'il a en France le centre de ses intérêts privés et familiaux et ne justifie ni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101526_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304990_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - est illégale compte tenu de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085db

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201554

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

novembre 2017 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1554 F-D Pourvoi n° P 16-17.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304986_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

D B, représenté par Me François, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304999_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Kandima Kande, représentant M.

Source officielle