COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 18/14084 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7MD Ordonnance n° 2024/M033 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE

WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Nous, Marianne FEBVRE

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/06116 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7YQ Ordonnance n° 2025/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE

Bordeaux en date du 24 janvier 2024 Intervenante forcée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Mme Marianne FEBVRE

RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE

Le Fèvre a sollicité la délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

laquelle la société publique locale d'aménagement (SPLA) " La fabrique des quartiers - métropole européenne de Lille SPLA " a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 12 place Jacques Febvrier

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

[T] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Mme [U] [Y] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée

Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier Vu les articles 899

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Madame [M] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Zartoshte BAKHTIARI, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE

MILLEIS BANQUE venant aux droits de la Société BARCLAYS VIE Société BARCLAYS VIE Société MUTAVIE Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marianne FEBVRE, présidente

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marianne FEBVRE

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le 22 juillet 2016, l'association l'association Yves Le Febvre a mis en demeure la société H.L.I. de déclarer le sinistre à son assureur dommages-ouvrage.