Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 25 avril 2025
- ECLI
- 680c6dc8fe1a38d696f20fba
- Date
- 25 avril 2025
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H], [W] [J] Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [R] [T] veuve [I] M. [S] [T] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [K] [A], décédée M. [O] [D] Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Mme [V] [B] Mme [F] [M] S.A. MILLEIS BANQUE SA CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BARCLAYS VIE SA MUTAVIE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison du décès de [K] [A], intimée, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise de l'instance, le cas échéant par les héritiers de [K] [A], ou à défaut le désistement à l'égard de cette partie intimée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ; Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 25 avril 2025, Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 25.04.2025 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 25 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
680c6dc8fe1a38d696f20fba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel