Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 2017), que, le 31 juillet 2015, la société Febvre et cie a saisi le bâtonnier de

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

Ponsot, Mme Fèvre, conseillers, M. Guerlot, Mmes Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre.

conseil de prud'hommes de Gap, 21 juin 1999) que Mme X... a été embauchée le 6 février 1996 par la société Pain chaud en qualité de vendeuse ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 6 févrer

poursuite de son activité, la cour d'appel a violé l'article 1148 du code civil alors en vigueur ; 3°/ que de plus qu'en tout état de cause, la lettre de rupture du contrat de travail de Mme Q... du 25 févrie

Bruno A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de la tour, 5°/ à la société Boulangerie-pâtisserie Febre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à M.

la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ à la société La Tour de Rev, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Boulangerie pâtisserie Febre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-22.885 Demandeur(s) : l'association Yves Le Febvre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

soumise à la prescription quinquennale et non prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est un consommateur au sens de la directive n° 2011.83 UE du 25 octobre 2011 et de la directive 2014.17 UE du 4 févrie

Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Marianne FEBVRE-MOCAER

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

[F] à 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févrie 2016. » Réponse

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Montbéliard, les lots de copropriété et volumiques figurant sur l'état parcellaire annexé, appartenant à la SCI Mon Fère, et situés 33 rue des Febvres

ARRET N° [V] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE copie exécutoire le 09 avril 2024 à Me MAGNIER Me DORE EG/IL/MR