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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro C83050-2024-004449 du 07/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Philippe BERTOLINO - Me Jean-marc
Source officielleChambre 4
67f6c645a9d5adc260621b57
2 avril 2025
2 avril 2025
greffe le 02 Avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3 F SUD, venant aux droits de la SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES, prise en la personne de son PDG en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d53
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A 3F SUD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège sis représentée par Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
24 mai 2016
Monsieur Jean-Luc X...explique tant dans ses conclusions que dans le courrier adressé le 14 mars (pièce no10) à son employeur pour contester son licenciement : - qu'il a bien, au cours de l'année 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 26 Mars 1932 à ARNAS (69400) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, M. Martial X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f7
5 mars 2012
5 mars 2012
G : 10/ 07378 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 13 septembre 2010 RG : 2009/ 04058 ch no2 Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
12 septembre 2011
TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
-Erwan X..., né le 9 mars 2008 à Viriat.
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
INTIMÉE Société SERVICE INDUSTRIEL DE TUYAUTERIE - SIT prise en la personne de son représentant légal- RCS 339 731 481 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc D..., avocat au barreau de Paris, toque C 448 Maître Muriel E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jeanne Marie B... épouse Y...
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. X
613721b3cd580146773f649c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet, en cassation d'un
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. X
613721a3cd580146773f5799
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 04 Janvier 1968 à L'ARBRESLE (69503) ... ... 69690 BESSENAY représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officiellePage 4 sur 12