ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F166 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 Demandeur(s) : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] Représenté par Maître FARNETI

MILLE VINGT-CINQ Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F166 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 Demandeur(s) : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître FARNETI

DÉCISION N° : 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUWR DEMANDERESSE S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc

représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de Grasse.

Marc X..., 3 / de Mme Lucette J..., épouse X..., 4 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean Y..., 6 / de Mme Emilie H..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M.

assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES Représentant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc

qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement

Jean-Marc X...

[W] [M] Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [F] Représentée et assistée

[Y] le Grosse délivrée à Me FARNETI le A l’audience publique du 05 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision sera prononcée

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Secobat : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1986) que, pour la construction d'un supermarché, la société Farledis, maître

COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué

Jean-Luc Olivier Z...

BETCH, Président (MAS) rapporteur Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :

019 N° RG 21/01186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26D S.A. 3F SUD C/ [M] [I] épouse [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc