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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211039_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Ehrismann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 146 910,06 euros correspondant à la retenue à la source à laquelle a été assujettie
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0dccdc6046d4704eac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau de SAVERNE, PARTIE
Source officielleTrib. de Commerce
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [G] [W], Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
ACM) IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Maître SENGELEN-CHIODETTI, avocat à COLMAR plaidant : Maître EHRESMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
24 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af4144cdc6046d4714bd09
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [W] [J], Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
9 avril 2026
date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-501
7 juin 2011
7 juin 2011
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 142 Juin 2011 Ehrmann
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
9 avril 2026
du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 5 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ehrismann, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
ESPACIMMO pour évaluer le préjudice de jouissance de Delphine Z... à la somme de 500 euros / mois ; que l'appartement n'est plus habitable depuis décembre 2004 ; que le devis de travaux établi par la SAS EHRMANN
Source officiellePage 4 sur 6