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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b7
24 avril 2024
24 avril 2024
ELEMENTO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, l'office public de l'habitat de Seine-et-Marne - Habitat 77, représenté par le cabinet d'avocats Bertin et Bertin, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril et 24 mai 2022, Mme A F, représentée par Me Edou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520934_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représentés par la Selarl Edou de Buhren Honoré, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024 la SCI Jacob 6ème représentée par Me Edou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- RG n° 17/12289 APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] et Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés par Me Victor EDOU
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115598aa7e95fd3fcf7f26
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société VNT ARCHITECTES [Adresse 1] [Adresse 1] Société MAF [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Victor EDOU
Source officielleChambre des Référés
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
30 avril 2024
représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
23 avril 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 8] À [Localité 19] représenté par son Syndic bénévole non professionnel, Monsieur [L] [W] [D] [Adresse 8] [Localité 13] Représentés par Me Victor EDOU
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E F, représentés par la SELARL Edou-De-Burhen-Honoré, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Jurival un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2200748_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Edou, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Edou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles le centre d'action
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société [T] [N] ARCHITECTE 55 rue des Prairies 75020 PARIS représentée par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
8 avril 2025
PLUGIN STUDIO 3 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0021 DÉFENDERESSE S.N.C
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [H], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le démarrage des travaux, portant sur deux bâtiments distincts " Maine " et " Bretagne ", a été fixé, par ordre de service, au 8 octobre 2009.
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des locaux techniques du bassin de la Bonne Eau à Villiers-sur-Marne pour un montant de 154 080 euros TTC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e942150aadff23dbc9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentée par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1933 INTIMES Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL EDOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab98c0355000835f614
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] entre les mains du liquidateur des sommes indûment perçues, soit un montant total brut de 79.464 euros, à charge pour ce dernier de lui reverser ce montant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E..., représentée par Me Edou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête la société UTB et de toutes les conclusions des autres parties éventuellement dirigées contre elle ; 2°) à titre
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