REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉFENDEURS Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-christine DUTAT

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)104 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 octobre 2001 (Règlement amiable) dans l’affaire Dunan

#Comisia Comunității Economice Europene împotriva Marelui Ducat al Luxemburgului și Regatul Belgiei.#Cauze conexate 90/63 și 91/63.

B..., ainsi que celle de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe dans l'enceinte du collège Henri Dunant, rue Charles Oursel à Dijon, à titre principal sans délai, et à titre subsidiaire

Article 4 : La somme due par le centre hospitalier Henri Dunant au titre de ces indemnités portera intérêt au taux légal à compter du 12 juillet 2012.

DE DURAT, demeurant à Lysigny (Allier), Château de Domay - Chevagnes, 2°) Monsieur Z...

200 euros par jour de retard. 3°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de condamner l'université à verser la somme de 2 000 euros au profit de Me Dutat

MMA IARD Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE S.A.

B... de son hébergement situé 28 rue Dunant, bâtiment 1, appartement 28, à Carcassonne ; - d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; - de l'autoriser

Dès lors, les conclusions du centre hospitalier Henri Dunant tendant à ce que le tribunal mette les dépens à la charge de la requérante doivent être rejetées.

B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le directeur

X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), 30, Square Henri Dunant, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur, David, né le 22 avril 1971, 2°)

suspension de l'exécution de la décision, en date du 15 avril 2025, par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a prononcé à titre disciplinaire l'exclusion définitive de son fils A du collège Henri Dunant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [M] représenté par Me Anthony DUNAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur de

B A, représenté par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a refusé

[F] [G] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant La SCP BARRON BRUN DUWAT RITAINE AVOCATS AU BARREAU DE BOULOGNE SUR MER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] défaillant

En l’affaire Dunan c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E. Palm , présidente ,   MM. J.-P.